Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées :

Si l'on veut comprendre cet amendement tout à fait bienvenu, il convient de se reporter aux termes de l'alinéa 16 qu'il propose de reformuler : c'est le hooliganisme qui est visé, non les manifestations qui se déroulent dans un cadre démocratique.

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