Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Il me semble qu'aujourd'hui certaines missions du renseignement pénitentiaire relèvent davantage de la lutte contre le terrorisme que de ses missions originelles, que vous avez rappelées et qui doivent naturellement rester les siennes. C'est pour cette raison qu'il me semble judicieux qu'il puisse avoir accès, sous réserve d'un avis favorable de la CNCTR, à laquelle il revient d'en définir la nature en fonction des besoins réels du service, à certaines des techniques utilisées pour le recueil de renseignements.

Quant aux risques de dérive, je pense que nous pouvons faire confiance à ce service qui travaille sous l'égide de votre ministère. Par ailleurs, je ne crois pas, compte tenu de la faiblesse de ses effectifs, qu'il puisse avoir les moyens d'écouter tous les détenus de France et de Navarre. L'idée est qu'il dispose des outils lui permettant de remplir correctement son rôle au sein du second cercle du renseignement.

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