Intervention de Georges Fenech

J'entends les arguments de la garde des Sceaux, qui nous explique que l'administration pénitentiaire relève de son ministère et qu'elle exécute des décisions de justice. Mais force est de constater que ses missions ont évolué et qu'il ne s'agit plus seulement pour elle d'assurer l'exécution des condamnations, mais également de participer au recueil de renseignements. Que vous le vouliez ou non, madame la ministre, nous avons bel et bien changé de paradigme et nous nous orientons vers une organisation des services dans laquelle les agents pénitentiaires relèveront d'une double tutelle, celle du ministère de la justice et celle du ministère de l'Intérieur.

Vous semblez dire que le renseignement pénitentiaire dispose déjà des moyens adéquats, mais, dans le cadre d'une procédure judiciaire, placer un détenu sur écoute ou sonoriser un parloir suppose qu'il y ait eu infraction et qu'une information ait été ouverte, et je ne vois pas comment il est possible de transformer les surveillants pénitentiaires en agents de renseignement sans leur donner les moyens dont disposent pour cela les autres agents. J'attends donc que le ministre de l'Intérieur s'exprime à son tour sur ces amendements, auxquels je suis favorable.