Intervention de Christiane Taubira

Puisque le législateur, magnanime, renvoie à un décret l'usage de certaines techniques de renseignement, nous pourrions faire l'économie de ce débat. Je tiens pourtant à m'expliquer sur les conséquences des dispositions qui seront mises en oeuvre.

Plusieurs d'entre vous ont insisté sur le fait que les missions visant à assurer le bon déroulement de la détention et celles menées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme étaient deux choses différentes. Certes, et elles sont si différentes que nous avons mis en place des dispositifs différenciés, quand bien même il existe des liens entre criminalité organisée et terrorisme, et il est important d'appréhender conjointement ces deux types de menaces. Les actions que nous mettons en oeuvre, les indicateurs que nous utilisons doivent nous permettre de détecter non seulement les « signaux faibles » et tous les phénomènes de radicalisation, de plus en plus souvent masqués par des stratégies de dissimulation, mais également d'éventuelles connexions entre la criminalité organisée et le terrorisme.

Quant aux risques de dérive, ce qui est surtout à craindre, c'est la déstabilisation et la désorganisation des établissements, dont les personnels veillent à la sûreté et ont en charge au quotidien, jour et nuit, la surveillance des détenus.

Le ministère de l'Intérieur ou le ministère de la Défense pourront naturellement intervenir, en tant que de besoin, pour procéder au recueil d'information dans les établissements pénitentiaires, avec la collaboration des services du renseignement pénitentiaire. Cette collaboration, concrétisée par la présence de représentants de l'administration pénitentiaire au sein de l'UCLAT a fait la preuve de son efficacité et elle a permis, lors des tragiques attentats de janvier, d'identifier et d'interpeller très rapidement plusieurs membres de réseaux terroristes.

L'usage de certaines techniques de renseignement, notamment la sonorisation de parloirs ou de cellules, requiert un savoir-faire spécifique, et il me paraît préférable d'en confier la responsabilité aux professionnels du renseignement. Nous proposons en revanche que la loi institutionnalise les relations entre les services du renseignement pénitentiaire, qui ont un rôle indéniable à jouer, notamment lorsqu'il s'agit de donner l'alerte, et les services du ministère de l'Intérieur.