Intervention de Bernard Cazeneuve

Ma position est très proche de celle de la garde des Sceaux. Ce qui compte à nos yeux, c'est avant tout l'efficacité des résultats que nous obtenons grâce aux renseignements collectés et à leur analyse.

Nous travaillons depuis plusieurs années à ce que la coopération entre les services du ministère de l'Intérieur et ceux du ministère de la Justice soit optimale. Des protocoles ont été signés, l'un en 2012 entre la DGSI et le ministère de la Justice, l'autre en mars 2015 entre la DGPN et le ministère de la Justice, de manière à établir des échanges permanents sur les informations recueillies en matière de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, la garde des Sceaux a accepté que les responsables du renseignement pénitentiaire soient intégrés à l'UCLAT, afin de renforcer cette coopération. Nous avons donc aujourd'hui un grand service – la DGSI représente plus de trois mille personnes – qui travaille avec un tout petit service – le renseignement pénitentiaire ne compte pas plus de quelques dizaines d'unités en France –, dans un cadre opérationnel qui a fait la preuve de son efficacité.

J'ajoute que l'article 12 de ce projet de loi offre de surcroît la possibilité aux services du renseignement pénitentiaire d'avoir recours à certaines techniques de renseignement aux fins de remplir les missions qui sont traditionnellement les leurs.

Enfin, n'y a-t-il pas un paradoxe à s'inquiéter, comme le font certains d'entre vous, de l'emploi de certaines techniques de renseignement tout en voulant, dans le même temps, en généraliser l'usage ?