Intervention de Jean-Marc Germain

Je conclus, madame la présidente, mais je serai plus bref lorsque je présenterai mes sous-amendements suivants, sachant que j'en donne ici la logique.

Nous avons en effet conçu un dispositif qui a sa logique. Notre collègue Muet en a présenté la première étape en expliquant à quoi devait servir ce crédit d'impôt recherche, à savoir à la recherche, à l'innovation et à la formation. Notre collègue Eckert défendra un sous-amendement précisant qu'il ne peut s'appliquer aux dividendes et qu'il ne peut permettre d'augmenter les hautes rémunérations. Par mon sous-amendement n° 218 , j'indique que les entreprises devront tracer très précisément la façon dont elles ont utilisé ce crédit d'impôt.

J'en défendrai ultérieurement un autre très brièvement qui portera sur la façon dont les partenaires sociaux devront effectuer dans l'entreprise un contrôle social de l'utilisation de ces sommes et tirer, le cas échéant, les conséquences de leur mauvaise utilisation. Tel sera d'ailleurs l'objet du projet de loi qui sera déposé fin janvier par le Gouvernement, ce qui clôturera l'ensemble des dispositifs préalablement adoptés et permettra d'aller vite et fort pour apporter une réponse à la hauteur des problèmes de compétitivité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)