Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement repose sur le même principe.

Je me rappelle une interview de Bruno Le Roux dans le journal Les Échos du 29 novembre où il disait qu'il n'était pas question que des conditions soient mises à l'attribution de ce crédit d'impôt. Nous l'aurions, pour notre part, souhaité. Comme nous avons le sentiment que nous ne sommes pas totalement majoritaires à nous seuls – ce qui est le moins que l'on puisse dire ! –, il nous semble au moins essentiel, comme l'a souligné le rapporteur général, que des critères permettent de s'assurer que le crédit d'impôt est utilisé conformément aux objectifs énoncés dans le sous-amendement de M. Muet adopté précédemment.