Intervention de Nicolas Sansu

Je m'exprimerai au nom des « pour contre » ou des « contre pour » !

Nous voterons évidemment le sous-amendement n° 218 , comme nous l'avons fait en commission des finances. Il y a toutefois un « mais » et je m'en explique.

Nous acceptons ces objectifs qui ne sont pas des conditionnalités, bien qu'ils soient flous, ce qui laisse, peut-être, la porte ouverte à la négociation sociale. Je veux tout de même rappeler à mes collègues de tous les groupes de gauche que, dans la proposition de loi contre les licenciements bousiers adoptée l'an dernier au Sénat, il existait des conditionnalités à toutes les aides d'État aux entreprises. En effet, il ne devait pas y avoir de licenciements boursiers pour que ces aides s'appliquent. Or, là, cette condition n'existe pas.

Je reste, pour ma part, persuadé que sans sanction, il n'y a pas de conditionnalité. Donc, je plaide, un peu comme le président Schwartzenberg, pour que des conditions soient mises à l'obtention de ce crédit d'impôt.