Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je ne peux pas accepter vos propos : je vous ai dit exactement l'inverse ! J'ai indiqué que ce sous-amendement était inopérationnel. Aucun dirigeant digne de ce nom n'expliquera, pour reprendre votre exemple, qu'il a utilisé les 10 000 euros du crédit d'impôt pour augmenter sa rémunération, quand bien même il l'aurait fait – ce n'est d'ailleurs pas lui qui l'augmente mais son conseil d'administration, dans le cas d'une société. Mais passons…