Intervention de Olivier Véran

Si je puis me permettre, cet amendement ne parle pas de mécénat, mais de financement de tout organisme bénéficiant d’un financement public par l’industrie du tabac. Le terme n’est pas le même, et il est important de le souligner puisque nous venons d’interdire le mécénat.

En outre, cet amendement pose plusieurs problèmes. Je l’ai dit, nous venons d’interdire le mécénat, et le « Sunshine Act » que nous avons adopté en commission semble suffisant. Ensuite, la rédaction même de l’amendement est fragile : en droit,un financement public devenant caduc n’a guère de signification. Compte tenu de l’avancée majeure que nous venons d’acter, je vous suggère donc de retirer cet amendement.