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Modernisation du système de santé
Article 5 octies
Mots-clés
buraliste
tabac
tabagisme
vente
Documents législatifs
Projet de loi N° 2302 (
11 commentaires
, 1781 amendements)
Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales (
15 commentaires
, 2733 amendements)
Projet de loi N° 3103 (
1 commentaire
, 352 amendements)
Rapport N° 3215 (818 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michèle Delaunay
(
2 interventions
)
Olivier Véran
(
2 interventions
)
Élie Aboud
(
1 intervention
)
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