Intervention de Marisol Touraine

Je donne un avis défavorable à l’amendement no 1491 et un avis favorable à l’amendement no 1927 . L’enjeu, en ce domaine comme en d’autres, est de respecter le principe de la proportionnalité des peines et des sanctions au regard des délits. Le Gouvernement est favorable au principe de l’aggravation des sanctions, qui peut avoir un effet dissuasif important et qui aura un impact, non seulement sur l’activité des buralistes, mais aussi en termes de santé publique. En effet, c’est une manière d’éviter que les jeunes – et les moins jeunes – ne se dirigent vers le marché illicite, où sont vendus des produits dont on ignore souvent la composition.

Notre volonté de lutter contre les trafics ne nous dispense de respecter la hiérarchie des sanctions pénales. C’est pour cette raison que nous donnons un avis favorable à l’amendement no 1927 , les sanctions qu’il propose étant plus proportionnées que celles proposées par l’amendement no 1491 .