Intervention de Monique Iborra

…sans que la reprise d’activité ne soit vécue par eux comme pénalisante du point de vue de l’indemnisation, ce qui était le cas jusqu’au 1er octobre 2014, puisque les demandeurs d’emploi perdaient leurs droits acquis dès la signature d’un contrat de travail. C’était un dispositif peu incitatif à la reprise d’un emploi.

C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont mis en place dès le 1er octobre 2014 un dispositif dit « Droits rechargeables ». Les demandeurs d’emploi ne devraient pas perdre leur droit à l’indemnisation ouvert initialement, même en cas de reprise d’activité. C’est un progrès incontestable que nous saluons. Il va dans le sens d’une politique qui vise en même temps à garantir un droit et à inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

Néanmoins, certains allocataires ont été confrontés à des situations non conformes aux objectifs fixés par ce nouveau dispositif. Ils l’ont fait savoir, nous ont interpellés ; il s’agit d’ailleurs essentiellement de jeunes demandeurs d’emploi.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment la situation de ces demandeurs d’emploi a été prise en compte après la réunion des partenaires sociaux du 25 mars dernier ?