Intervention de François Rebsamen

Madame Monique Iborra, les droits rechargeables, entrés en vigueur le 1er octobre 2014, représentent en effet une véritable avancée sociale. Voulus par ce Gouvernement, sa majorité, et également par les partenaires sociaux, les droits rechargeables permettent ainsi à environ 1 million d’allocataires de voir la durée de leurs droits allongée en moyenne de cinq à six mois. Ils ont ainsi une forte incitation à la reprise d’activité.

Cependant, un certain nombre d’allocataires – environ 350 000 – ont été pénalisés. Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à réagir en aménageant ce dispositif. C’est ce qu’ils ont fait le 25 mars dernier en accordant sous conditions un droit d’option qui va permettre aux allocataires de renoncer à leur reliquat de droits et d’obtenir un recalcul du montant et de la durée de leur indemnisation.

Pour exercer ce droit d’option, l’allocataire devra en faire la demande écrite à Pôle emploi dans un délai de vingt et un jours suivant sa reprise de droits, et satisfaire de manière cumulative à deux conditions. La première, bien évidemment, est d’avoir quatre mois d’affiliation au régime général. La seconde est de bénéficier d’un montant d’allocations journalières en cours inférieur ou égal à vingt euros, ou au moins 30 % du montant de l’allocation journalière.

Sous réserve de ces deux conditions, les demandeurs d’emploi peuvent désormais faire valoir la nouvelle possibilité des droits rechargeables auprès de Pôle emploi à compter du 1er avril. Inutile de vous dire que le Gouvernement se réjouit de cette décision voulue par les partenaires sociaux. Les droits rechargeables sont une avancée sociale majeure pour les demandeurs d’emploi et les travailleurs précaires.