Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée, avant de répondre à votre question, vous me permettrez d’exprimer ma très profonde tristesse après le suicide du sénateur Jean Germain. J’exprime aussi la tristesse et les condoléances de l’ensemble du Gouvernement.

Vous évoquez le sujet important du droit à l’oubli et vous avez raison de rappeler que le Président de la République a annoncé, dans le cadre du Plan cancer, que ce droit à l’oubli se mettrait en place.

Le Président de la République a signé voilà quelques jours avec les représentants des assureurs une convention cadre selon laquelle tous les enfants qui ont eu un cancer avant 15 ans bénéficieront automatiquement de ce droit à l’oubli une fois devenus adultes. Pour les autres patients – ceux qui ont été malades après l’âge de 15 ans ou à l’âge adulte – seront définies par l’Institut national du cancer des références permettant de dire au bout de quelle période le malade devra être considéré comme guéri, cette période ne pouvant être supérieure à quinze ans.

Ce travail, c’est l’Institut national du cancer qui le mène actuellement. Le projet de loi en ce moment en débat définit donc le cadre du droit à l’oubli pour les personnes atteintes du cancer, mais prévoit aussi que ce droit devra pouvoir s’appliquer à d’autres malades à l’avenir.

Vous le savez, madame la députée, le Gouvernement est très attentif à cette question, qui préoccupe des millions de nos concitoyens. Nous voulons faire en sorte qu’après la maladie ne vienne pas s’ajouter la peine dans la vie quotidienne.