Intervention de Régine Povéda

Ma question s’adresse à M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. En 2014, la France était le pays le plus avancé en matière d’administration numérique, selon l’ONU. Le numérique est un secteur clef pour notre avenir, et notre gouvernement l’a bien compris. Les complexités administratives coûtent plusieurs milliards d’euros à l’économie française. Simplifier, c’est démocratiser le fonctionnement de notre État ; c’est améliorer concrètement le quotidien des Français ; c’est participer à la relance économique du pays.

Depuis 2012, nous avons tout mis en oeuvre pour accompagner la transition numérique, notamment dans l’administration. Ces réformes ont un impact très concret sur la vie de nos concitoyens, pour les particuliers, d’abord : après la dématérialisation du paiement des impôts, les Français peuvent désormais être informés des aides auxquelles ils ont droit grâce à un simulateur en ligne, mes-aides.gouv.fr. Voilà des réponses rapides et directes : c’est ce que veulent les Français.

Pour les professionnels, ensuite : après l’allégement des obligations comptables, la mise en place de la déclaration sociale nominative remplacera une trentaine de déclarations. Dans l’administration, nous généralisons le système du marché public simplifié, qui permet aux entreprises de répondre à un appel d’offres en fournissant leur numéro Siret sur internet. Voilà ce qu’attendent les entreprises : des démarches faciles et moins coûteuses.

Fin janvier, vous avez présenté un projet de loi qui vise à simplifier davantage les échanges entre les citoyens et l’administration par le recours à l’administration en ligne. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce que cette réforme apportera concrètement aux Français qui attendent des simplifications administratives ?