Intervention de Dominique Dord

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

J’ai de la peine à considérer ces articles 8 et 9 comme un progrès pour notre jeunesse de France et j’ai de la peine à considérer qu’il ne s’agit pas d’un basculement de notre droit sous couvert d’expérimentation.

Je rejoins les propos tenus par Arnaud Robinet : si on poursuit effectivement un objectif de prévention des risques, notamment des risques sanitaires, pourquoi ne pas prévoir expressément dans la loi que ces fameuses salles de consommation seront installées en milieu hospitalier ? Un tel choix serait cohérent avec un objectif de prévention sanitaire. Toute autre localisation de ces salles nous ferait prendre le risque d’envoyer un message tout différent : celui d’un basculement de notre droit du côté, non pas de la prévention mais de la dépénalisation ou du moins d’une forme d’autorisation délivrée par la société. Prévoyons donc expressément dans la loi, comme Arnaud Robinet le propose, que ces futures salles de consommation seront situées en milieu hospitalier.

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