Intervention de Philippe Goujon

Si, puisque c’est précisément l’objet de l’article 8. Ouvrir des salles de shoot pour accompagner les toxicomanes dans leur dépendance irait totalement à l’encontre de la mission régalienne de santé publique de l’État.

Nous pensons que les autorisations d’analyse de drogues ne feront qu’ouvrir la voie au testing des produits illégaux, dont le trafic continuera à enrichir les réseaux criminels, sans permettre de connaître en temps utile la toxicité des produits que s’injecteront les usagers de drogue dans ces salles.

Une étude australienne a montré que le danger de faire une overdose était trente-six fois plus élevé dans la salle qu’à l’extérieur parce que le toxicomane, se sentant protégé par la supervision médicale de l’État, consomme plus et plus intensément. Vous reconnaissez vous-même le degré élevé de ce risque puisque vous comptez autoriser l’usage du naloxone pour le réduire.

Vous êtes même obligés de proposer d’exonérer de toute responsabilité pénale les professionnels de santé. C’est que vous savez que ces salles contreviennent aux obligations et aux principes qui s’imposent au corps médical, l’aide à l’administration de substances de nature à provoquer un dommage corporel grave ou entraîner la mort étant réprimée par l’article L. 221-5 du code pénal. Mais qu’en sera-t-il de la responsabilité des professionnels de santé en cas d’overdose dans la salle, mais aussi à l’extérieur, du fait d’un produit injecté sous leur surveillance ?

Le corps médical est très divisé sur ce projet, alors qu’il faut un consensus dans un tel domaine. Dans tous les États -– tous fédéraux d’ailleurs, comme le soulignait Bernard Accoyer – où l’ouverture de telles salles a été autorisée, il y a eu consensus en ce sens. Ce n’est pas du tout le cas en France, comme vous pouvez le constater ici même.

Vous ne pouvez négliger de surcroît, je le répète, les avis négatifs, non pas seulement de l’opposition, que vous fustigez à longueur de temps, mais également des académies de médecine et de pharmacie, de l’ordre des médecins, de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, dont la recommandation 32 exige même la fermeture de ces salles partout dans le monde.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l’article 8.