Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Je rappelle à ceux qui l’ignoreraient, qu’il y a un consensus très large en faveur de cet article 8, notamment parmi les professeurs qui oeuvrent au sein de la fédération française d’addictologie.

La protection des intervenants dans les réseaux d’addictologie est d’ores et déjà prévue dans l’article 9.

Monsieur Accoyer, le Conseil d’État ne s’est absolument pas prononcé sur le fond dans son avis d’octobre 2013 : il n’a fait que demander une base légale pour que ces salles puissent ouvrir. Il faut appeler un chat un chat.

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