Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 8
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :Monsieur le député, parler de « qualité » à propos de ce type de produits me paraît quelque peu paradoxal et incompatible avec la politique de réduction des risques et des dommages.
En outre, nous avons déjà introduit, à l’alinéa 10, un 5° qui dispose que la politique de réduction des risques et des dommages comprend et permet les actions visant à « participer à […] la veille et à l’information à destination des pouvoirs publics et des usagers, sur la composition, […] la transformation […] et sur la dangerosité des substances consommées ». Je crois qu’il faut s’en tenir à cette terminologie et ne pas parler de « qualité ».
La commission a en conséquence repoussé cet amendement.
