Intervention de Jean-Pierre Door

Le diable est dans les détails, madame la présidente de la commission ! Faut-il traiter ou entretenir l’addiction ? Votre amendement touche à la responsabilité médicale et au code de déontologie. Comment pouvez-vous, vous qui êtes une professionnelle de santé, introduire une « garantie pénale » par amendement à un projet de loi ? Voilà qui pose question au Conseil de l’Ordre des médecins !

Vous proposez d’exempter de leurs responsabilités les professionnels de santé qui regarderaient ou surveilleraient les personnes qui se shootent. L’exemple de Montpellier, évoqué tout à l’heure, est pourtant catégorique : des salles de shoot, cela signifiera des surdoses et des décès brutaux, sans que l’on ait la possibilité de ranimer. L’impunité est une question morale. Voilà des années que nous débattons de la responsabilité civile professionnelle, madame la présidente Lemorton. Et là, vous shootez dedans ! Personnellement, cela me choque. Vous devriez demander l’avis du Conseil de l’ordre.