Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Je vais aller dans le même sens que M. Door. Je suis extrêmement surpris : ce n’est plus le geste ou l’attitude, c’est le lieu qui va soustraire ces professionnels de santé, voire d’autres, à l’application de la loi. S’ils faisaient la même chose ailleurs, ils seraient condamnés – ou du moins condamnables ; mais dès lors qu’ils le feront dans un endroit para-étatique – puisque ces lieux seront vraisemblablement municipaux –, ils ne seront pas pénalisés.

Et s’ils assistent à une injection ou à une prise de comprimé et que la personne droguée commet à proximité un crime ou un délit, ne seront-ils pas responsables ? Pourront-ils dire : « Je suis enfermé dans un local, la salle de shoot, qui me déresponsabilise » ?

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