Intervention de Élie Aboud

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Madame la présidente de la commission, je comprends quant à moi le sens de votre amendement. Il apporte, à la limite, une forme de reconnaissance aux équipes médicales et paramédicales. Mais il y a quand même un grand flou. Quand on est observateur ou organisateur, on ne peut être attaqué. Mais il s’agit de populations très fragiles, au plan psychologique comme au plan somatique. Quand il y a une intervention du soignant – il y en aura fatalement – cette immunité va-t-elle s’appliquer ? Ou bien sort-on du cadre de la loi parce qu’il y a eu intervention ?

C’est un point très important et l’Ordre des médecins a appelé notre attention sur cette difficulté.

L’expérience de Montpellier, je la connais très bien. Je ne vous appellerai ni « consoeur » ni « collègue », mais je suis issu de cette université. Il y a eu des dysfonctionnements majeurs, graves même. Nous allons assister aux mêmes problèmes.

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