Intervention de Pierre Lellouche

Je suis un simple citoyen et aussi un élu d’une ville qui connaît les conséquences tragiques de la drogue. Il se trouve que la salle de shoot dont on parle à Paris depuis des années doit être implantée à quelques pas de ma circonscription et je connais les craintes de la population.

Sur le plan du droit, je voudrais souligner que l’on trouve une formulation très similaire à l’alinéa 4 de l’article 9 : « Le professionnel intervenant à l’intérieur de la salle de consommation à moindre risque et qui agit conformément à sa mission de supervision ne peut être poursuivi pour complicité d’usage illicite de stupéfiants et pour facilitation d’usage illicite de stupéfiants ». Je vous soumets donc l’idée d’harmoniser les deux articles, puisque nous y retrouvons le même concept.

Ce concept a quelque chose de choquant. Que se passe-t-il à l’intérieur d’une salle de shoot ? J’ai pu en voir à l’étranger : les équipes médicales sont les témoins actifs d’actes terribles, d’actes d’intoxication qui peuvent avoir des conséquences graves, jusqu’à la mort.

Le citoyen vous pose donc la question suivante, madame la ministre et madame la présidente de la commission : comment se fait-il que, dans cette assemblée, on traite pendant des semaines de la responsabilité du médecin devant la fin de vie, on rappelle à ce propos le caractère sacré de sa mission qui consiste à sauver et non à accélérer la mort, même quand celle-ci est souhaitée, et qu’au détour d’un texte sur la santé et donc sur la protection de la santé, non seulement on va faire en sorte que l’État distribue de la drogue,…