Intervention de Élie Aboud

Madame la ministre, alors que nous sommes sur le point de voter l’article 8, vous n’avez pas répondu à la question simple que je vous ai posée, et qui intéresse les médecins, les militants, les bénévoles et les acteurs médico-sociaux qui suivent notre débat.

Mme la présidente de la commission a déposé, à juste titre, un amendement sur l’immunité des soignants. Ma question est simple, et fondée sur l’expérience du passé : l’immunité des soignants sera-t-elle appliquée en cas d’observation ou en cas d’intervention ? Tous les acteurs concernés nous surveillent, nous suivent, et ils attendent une réponse claire à cette question. Si l’immunité ne concerne pas l’intervention, ces acteurs ne feront rien du tout, par crainte des poursuites. Ma question est simple, mais je n’ai toujours pas de réponse !