Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

J’émets une réserve : le texte prévoit que les maires soient uniquement destinataires du rapport annuel sur le déroulement de l’expérimentation, alors qu’il faudrait qu’ils soient consultés sur ces projets.

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