Intervention de Guénhaël Huet

Il vise à supprimer l’article 9, pour les raisons qui viennent d’être énoncées par Philippe Goujon. J’ai eu l’occasion, tout à l’heure, d’évoquer à propos de cet article une contradiction et une illusion. Il y a même plusieurs contradictions et plusieurs illusions.

Une première contradiction tient au fait qu’un texte sur la santé publique, destiné, donc, à protéger les individus, comporte une disposition qui les met au contraire en danger. Je connais l’argument selon lequel on n’a pas de prise sur la toxicomanie là où elle se pratique, dans certains quartiers, dans certaines rues, et je sais qu’il y a des situations dramatiques, mais, madame la ministre, je crois vraiment que votre remède est pire que le mal. C’est une fuite en avant, une sorte de désarmement face à la montée de la toxicomanie. On ne se donne pas les moyens de lutter efficacement contre les toxicomanies et, du coup, on la légitime, sans le reconnaître évidemment. Certains amendements qui nous ont été proposés tout à l’heure montrent bien d’ailleurs une sorte d’appel à une légitimation progressive des conduites toxicomaniques, à une sorte de dépénalisation qui, un jour ou l’autre, aura lieu.

Une autre contradiction tient aux messages que vous essayez par ailleurs d’adresser à travers votre projet de loi. Que n’a-t-on entendu la semaine dernière, on s’en souvient, sur les fumeurs, lorsque nous parlions du tabac ! Ils étaient stigmatisés, montrés du doigt… Là, c’est un tout autre langage qui est tenu, complètement à rebours. Je crois qu’il y a vraiment là une contradiction.

Il y a une illusion aussi, parce qu’on ne luttera pas efficacement contre la toxicomanie en ouvrant des salles de consommation.

Je voudrais également rappeler que, sur le plan juridique, votre dispositif est précaire. Le Conseil d’État vous l’a dit, la Haute autorité de santé vous l’a dit aussi. Je crois que la sagesse et le bon sens réunis seraient de renoncer à cette expérimentation qui vous entraînera sur un chemin particulièrement dangereux.