Intervention de Catherine Lemorton

Les communautés thérapeutiques existent déjà, et elles ne sont pas exclusives du dispositif prévu à l’article 9, de même que celui-ci n’est pas exclusif des communautés thérapeutiques. C’est juste un dispositif de plus, pourrais-je dire.

Ces communautés thérapeutiques visent des personnes qui acceptent le sevrage et dont l’accompagnement médical est réduit, je le rappelle. L’article D. 3411-6 du code de la santé publique prévoit expressément que ces établissements expérimentaux au sens du 12° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles peuvent, c’est important, être autorisés en tant que centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA. Et il est bien précisé que, contrairement aux autres CSAPA, ces établissements ne sont pas tenus d’assurer la prescription de traitements de substitution aux opiacés.

Plutôt que d’offrir des soins à ceux qui en ont le plus besoin, vous proposez donc un dispositif de fait redondant, puisqu’il existe déjà. Je ne peux pas penser, sur un tel sujet, que ce soit une technique d’obstruction.