Intervention de Yannick Moreau

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Nous voilà rassurés : Mme Lemorton nous a dit que les forces de l’ordre trouveraient un modus vivendi aux abords des salles de shoot. Concrètement, la loi ignore ce qu’est un modus videndi. Il faut expliquer aux Français ce que ce terme recouvre : une zone de non-droit.

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