Intervention de Yannick Moreau

Il s’agit d’une zone, d’un périmètre de 500 mètres autour des salles de shoot dans lequel les forces de l’ordre n’interpelleront ni les dealers, ni les consommateurs, comme cela se passe partout dans le monde aux endroits où de telles salles ont ouvert leurs portes. Madame le ministre, vous ne l’avez pas dit en des termes aussi clairs, mais on a bien compris que c’était le message que vous nous adressiez ce soir.

Cet amendement pointe précisément cette incohérence entre la légalité de la consommation de drogues à l’intérieur des salles de shoot et son illégalité à l’extérieur. En réalité, ces salles créent de facto – les expériences menées partout dans le monde en attestent – des zones d’échange à l’extérieur comme à l’intérieur. Les toxicomanes que j’ai rencontrés au cours des derniers mois m’ont tous dit que les CAARUD, comme les salles de shoot, servaient de lieux d’échange de substances illicites. Les immunités pénales que vous prévoyez dans ce projet de loi, et qui sont contraires à notre droit pénal autant qu’aux conventions internationales, ne permettront pas d’éviter une telle situation.