Intervention de Christian Hutin

Cette intervention va sortir quelque peu du champ des compétences du ministère de Mme Touraine, mais je crois que tout le monde comprendra le cheminement de ma pensée. J’ai été président de la fédération nationale des associations de surveillance de la qualité de l’air pendant un bon nombre d’années, et d’ATMO Nord-Pas-de-Calais pendant une décennie. Cet article vise à renforcer l’information de la population sur les épisodes de pollution de l’air. Mais pour informer, il faut disposer de sources d’information. Celles-ci sont presque à 100 % les associations de surveillance de la qualité de l’air, associations que beaucoup d’élus connaissent. Elles sont issues de l’application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dite loi LAURE, qui remonte à presque vingt ans, époque de Dominique Voynet, Lionel Jospin, Corinne Lepage, Philippe Richert, Alain Juppé… Bref, elle a eu beaucoup de papas et de mamans car tout le monde était d’accord.

Il n’y a pas de retrait de l’État dans le financement de ces associations, mais il y a d’autres risques. Or cet article n’existe pas si elles ne peuvent plus fournir des résultats sur la qualité de l’air dans notre pays – au passage, nous avons probablement l’un des meilleurs réseaux de surveillance de la qualité de l’air au monde.

Le financement est tripartite : les entreprises concernées – le problème étant que certaines régions sont désindustrialisées et que les recettes au titre de la TGAP, la taxe sur les activités polluantes, en sont réduites d’autant ; l’État, qui ne se désengage pas ; et puis les collectivités territoriales. Ces dernières ont l’obligation d’élaborer des plans climat, mais pas de financer le dispositif. Bon nombre se retirent donc du financement, alors que ce financement tripartite était prévu à parts égales. L’une paye, la voisine ne paye plus. On va donc arriver un jour à un assèchement, et l’État devra compenser. Pourtant la surveillance de la qualité de l’air coûte très peu cher : environ soixante-dix centimes d’euro par citoyen.

Je voulais appeler l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 10 est un excellent article, mais qui n’entrera réellement dans les faits que si les sources d’information existent, lesquelles dépendent en particulier des élus locaux.