Intervention de Bernard Accoyer

On peut s’interroger sur le sens de ces amendements.

Tout à l’heure, le Gouvernement a émis un avis favorable à un amendement relatif aux pollens, alors que ceux-ci sont déjà surveillés : il existe à l’intention des professionnels des publications relatives au calendrier des floraisons, mis à jour chaque année en fonction de l’évolution du climat et de la progression des différentes espèces végétales dont les pollens sont allergisants. Je ne comprends pas pourquoi, alors que les moyens manquent, le Gouvernement s’est déclaré favorable à l’amendement – à moins que ce ne soit pour faire plaisir à son auteur.

Mme Fraysse vient d’apporter de l’eau à mon moulin, en soulignant que la politique du Gouvernement consistait à charger la barque tout en diminuant les moyens. L’IRSN réalise déjà des études sur les rayonnements ionisants : je ne vois pas ce que cet amendement apportera de plus à la santé publique ! La France n’est pas un pays où l’on s’affranchit de toute surveillance dès lors qu’il existe un risque de cette nature. D’ailleurs, des informations sont régulièrement publiées concernant des sources d’émission de rayonnements ionisants apparues pour des raisons accidentelles, voire par négligence, et les suites données à ces événements.

Compte tenu de la situation des finances publiques et de la réduction des crédits octroyés aux organismes chargés de surveiller ces phénomènes, ces amendements me paraissent injustifiés. Une étude d’impact aurait d’ailleurs permis de constater que les moyens font défaut.