Intervention de Catherine Lemorton

Je suis quelque peu perplexe. Vous proposez d’intégrer à la définition du malus automobile, pour le nouveau parc, les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines. Le système de bonus-malus automobile vise actuellement à récompenser, au travers d’un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de dioxyde de carbone et à pénaliser, au travers d’un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.

Examinant un projet de loi de santé, la commission a considéré qu’elle ne disposait pas de tous les éléments pour apprécier la façon dont votre suggestion s’inscrit dans le cadre des mesures à venir, comme le durcissement de la norme Euro 6. Et le lien avec la politique de santé devient de plus en plus indirect. Pour ces raisons, la commission a repoussé votre amendement.