Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 10
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :Le problème que vous soulevez est très intéressant : on se dédouane sur le dioxyde de carbone pour éviter de parler des particules fines. Néanmoins, des informations sont déjà fournies sur la fiche technique lors de la location ou de l’achat d’un véhicule. Vous proposez d’étendre cette information à un plus grand nombre de polluants.
La directive européenne de 1999, qu’on pourrait selon vous outrepasser, va de toute façon être révisée prochainement. C’est elle qui définit les informations à fournir sur la consommation de carburant et sur les émissions de dioxyde de carbone lors de la location ou la vente de voitures particulières neuves. C’est dans ce cadre, je pense, qu’on pourra procéder à l’examen de votre proposition, par ailleurs fort intéressante.
Pour l’heure, votre amendement a été repoussé par la commission.
