Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 10
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :Cette mesure ne relève pas du domaine de la loi. C’est un comportement de bon sens pour tout conducteur de véhicule à moteur, voiture particulière ou poids lourd. Vous indiquez vous-même, dans l’exposé sommaire de votre amendement, que les constructeurs peuvent généraliser les dispositifs d’arrêt automatique préconisés par l’ADEME. Avis défavorable.
