Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Vous avez raison, monsieur Roumegas, d’être soucieux de cette indépendance mais les travaux de l’UTAC, qui répondent à des exigences européennes, sont validés par un conseil indépendant qui a été installé à la demande de la France. Il n’est donc pas nécessaire de demander au Gouvernement de remettre un rapport analysant comment mettre en place une expertise technique déjà validée d’une manière indépendante.

Votre amendement a donc été rejeté par la commission. Avis défavorable.

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