Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Cet amendement est assez imprécis, puisque les « populations sensibles » ne sont pas définies, pas plus que la notion de « sources substantielles de pollution de l’air ». Par ailleurs, on peut s’interroger sur la pertinence du périmètre que vous définissez : un périmètre de cinq cents mètres est-il vraiment opportun pour tous les cas de figure ? La commission a repoussé votre amendement. Avis défavorable.

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