Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 11

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je vous demanderai de retirer votre amendement, monsieur le député, sans quoi je lui donnerai un avis défavorable. Dans l’état actuel des choses, le risque présenté par le glyphosate pour la santé est de plus en plus établi. Des débats sont en cours, et j’ai eu l’occasion de vous indiquer, lors d’une séance de questions au Gouvernement, que l’avis de l’OMS amenait à regarder la situation de plus près encore, si c’est possible. Il est probable qu’une première étape devrait concerner l’usage des produits intégrant du glyphosate par les particuliers. Mais il ne paraît pas possible, alors que nous n’avons pas défini la manière dont l’interdiction pourrait s’appliquer, d’adopter aujourd’hui l’amendement que vous proposez. Il est très large et nous n’en mesurons pas les conséquences. Nous avons besoin d’un temps d’adaptation.

Le Gouvernement porte un grand intérêt à votre démarche, mais il ne semble pas possible de lui donner la traduction que vous proposez à travers cet amendement. Si vous ne le retirez pas, je lui donnerai un avis défavorable.

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