Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement concerne les biocides. Je rappelle que ces produits, qui sont à distinguer des produits phytopharmaceutiques, visent à lutter contre des organismes nuisibles, à des fins de prévention sanitaire. Or il se trouve que la loi d’avenir pour l’agriculture a confié à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, l’ensemble de la gestion de la procédure d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Il paraît donc cohérent que cette même agence gère également l’ensemble de la procédure d’autorisation pour les biocides.