Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise à mieux lutter contre les épidémies de légionellose. Une réglementation existe déjà concernant la légionellose, mais elle ne concerne que les tours aéroréfrigérantes, qui sont soumises à la réglementation des installations classées. Les installations collectives visant à rafraîchir les individus en générant des aérosols d’eau par des systèmes de brumisation, qui se multiplient du fait de l’évolution climatique, ne sont pas, quant à elles, concernées par cette réglementation.

Or le Haut conseil de santé publique a remis en 2011 un rapport sur les risques sanitaires liés à ces dispositifs. Voilà pourquoi cet amendement vise à introduire de nouvelles dispositions dans le code de la santé publique, afin de pouvoir réglementer par décret les installations collectives de brumisation d’eau dans l’espace public.