Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

L’amendement no 1804 complète la loi du 6 février 2014 qui interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, étant donné le risque sanitaire pour la population, en particulier pour les enfants. Il vous est proposé d’étendre cette interdiction, aux dates prévues par la loi, sur les voiries, les cimetières et les terrains de sport.

L’amendement no 1797 est un amendement de repli qui limiterait cette mesure aux voiries. Les voiries sont imperméabilisées, ce qui provoque une dispersion rapide des produits phytosanitaires, en particulier les herbicides, non seulement dans l’environnement mais également dans le réseau d’eaux usées, compliquant d’ailleurs leur épuration.

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