Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

La discussion sur le sujet est déjà en cours dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique – cela figure à l’article 18 bis du texte pour l’instant adopté. Monsieur Roumegas, si vous souhaitez le modifier, vous pourrez le faire dans quelques jours. Ces deux amendements ont recueilli un avis défavorable.

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