Intervention de Jean-Louis Roumegas

C’est un amendement d’appel, je le reconnais volontiers. Il s’agit de souligner les distorsions qui existent aujourd’hui entre le code de l’environnement et le code de la santé publique. Lorsque l’on parle de santé environnementale, on comprend que ces distorsions sont problématiques en elles-mêmes. Il est donc demandé au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en cohérence de ces deux codes.