Intervention de Gérard Bapt

L’article L. 1311-6 du code de la santé publique a donné naissance au Plan national santé environnement, ou PNSE. Aujourd’hui, sur la base de la reconnaissance du rôle de substances chimiques dans le développement de l’épidémie de maladies chroniques, et même si l’on ne connaît pas encore la part réellement attribuable à ces substances chimiques par rapport à celle attribuable à la génétique, il n’en est pas moins nécessaire de prendre en compte les agents chimiques et physiques en tant que facteurs de risque, et cela prolonge le concept d’exposome.

Cet amendement a déjà été acté dans le PNSE 3 adopté par le Gouvernement sur proposition des ministères de la santé et de l’environnement. C’est pourquoi je propose de compléter le code de la santé publique par un alinéa tendant à ce que les agents physiques et chimiques, quelles que soient les voies et les fenêtres d’exposition, soient pris en compte dans le cadre des travaux.

À cet égard, le groupe de suivi Santé environnement que j’ai l’honneur de présider à la demande de Mme la ministre de la santé et de Mme la ministre de l’environnement fera des propositions de modification de son architecture pour tenir compte de ces risques émergents, notamment du risque chimique.