Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Les désodorisants et les produits d’entretien sont, eux aussi, de forts émetteurs de composés organiques volatils et posent d’importants problèmes sanitaires. Il est proposé par cet amendement de leur étendre l’obligation d’étiquetage des produits polluants volatils. Cela ne présente pas de difficulté technique. J’ai également vérifié auprès de l’ANSES : il n’y a pas de raison d’attendre pour imposer cet étiquetage. Il ne s’agit pas, j’y insiste, d’interdire, mais d’étiqueter, comme c’est déjà le cas pour les matériaux de construction ou de décoration – moquettes, tapisseries, peintures.

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