Intervention de Martine Lignières-Cassou

Le présent amendement tend à créer un chapitre V intitulé « Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante ».

J’ai eu pendant un an l’occasion de piloter un groupe d’études à l’Assemblée nationale sur les accidents de la vie courante – je tiens d’ailleurs à remercier les personnes que j’ai auditionnées durant cette période. Je me suis rendu compte que le phénomène était massif. On compte dans notre pays environ 20 000 décès par an consécutifs à un accident domestique, et ce nombre ne diminue pas au fil des ans. Quatre millions et demi de personnes sont blessées dans de tels accidents et 500 000 hospitalisations s’ensuivent.

Ces accidents, qui représentent 10 % des dépenses de santé, constituent la première cause de mortalité des enfants de moins de quinze ans et des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. Or ce phénomène est invisible parce qu’il relève de la sphère privée.

Le premier objectif de l’amendement est de reconnaître le phénomène des accidents de la vie courante en lui donnant une définition dans la loi, définition reconnue par le ministère de la santé.

Le deuxième objectif vise à permettre un meilleur recensement de nos connaissances, mais cela fera l’objet d’un amendement à l’article 38. Quant au troisième objectif, sur lequel le Gouvernement a déposé un sous-amendement, il a trait au pilotage. Beaucoup de ministères et d’associations sont concernés par la lutte contre les accidents de la vie courante. Aussi, je propose que le comité interministériel pour la santé puisse piloter ce dispositif.