Intervention de Marisol Touraine

Je donne un avis favorable à cet amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement que je vous présente.

Votre amendement, madame la députée, fait référence aux missions du comité interministériel pour la santé créé en 2014. Or ses missions relèvent du domaine réglementaire. Un problème d’ajustement juridique se pose entre ce que nous inscrivons dans la loi et ce qui relève du décret. C’est pourquoi je vous propose de supprimer les dispositions relatives à ce comité.

Si vous acceptez ce sous-amendement, j’émettrai un avis favorable.

N’ayant pas réagi assez rapidement après l’adoption de l’article 11 quinquies, je me contenterai de dire que nous avons adopté là une disposition importante du projet de loi consistant à mieux protéger l’audition des jeunes. Cet article concerne en effet la réglementation des casques et des oreillettes et vise à ce que seuls des appareils répondant à certaines normes soient mis sur le marché dans le but de mieux protéger l’audition des jeunes qui s’exposent dans la durée à des sons, sans doute très agréables, mais souvent trop forts, ce qui n’est pas bon pour leur audition.