Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Permettez-moi, monsieur Door, d’être étonnée par cet amendement. Vous proposez de prévoir que cette obligation ne s’applique pas pour les dispositifs médicaux. Or il n’y a aucune raison de ne pas fournir cette information aux utilisateurs de dispositifs médicaux qui comportent un appareil de téléphonie mobile.

Puisque ces dispositifs sont utilisés soit par des soignants à titre professionnel et de façon prolongée, soit par des personnes malades, il me semble qu’une information supplémentaire n’est pas de trop. Avis défavorable, donc.

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