Intervention de Catherine Lemorton

Permettez-moi, monsieur Door, d’être étonnée par cet amendement. Vous proposez de prévoir que cette obligation ne s’applique pas pour les dispositifs médicaux. Or il n’y a aucune raison de ne pas fournir cette information aux utilisateurs de dispositifs médicaux qui comportent un appareil de téléphonie mobile.

Puisque ces dispositifs sont utilisés soit par des soignants à titre professionnel et de façon prolongée, soit par des personnes malades, il me semble qu’une information supplémentaire n’est pas de trop. Avis défavorable, donc.