Intervention de Jean-Pierre Door

Un stimulateur cardiaque est soumis aux ondes électromagnétiques. L’interférence entre les dispositions de la directive européenne précitée et l’article 4 de la proposition de loi de Mme Abeille relative aux ondes électromagnétiques pose un problème juridique difficile. D’où la nécessité d’exclure les dispositifs médicaux.

Encore une fois, il ne s’agit pas des téléphones portables, mais de l’ensemble des appareils sensibles aux ondes électromagnétiques. Les cardiologues présents dans l’hémicycle le savent fort bien : un stimulateur cardiaque, qui est certes protégé, peut se dérégler sous l’effet d’ondes électromagnétiques.

Je ne suis pas un spécialiste en matière juridique. Je me borne à relayer une demande des spécialistes des dispositifs médicaux, y compris ceux de la Haute autorité de santé, qui ont constaté qu’un problème d’ordre juridique se posait et qu’il fallait y remédier.