Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député Barbier, vous rappelez les caractéristiques du don du sang dans notre pays, auxquelles nous sommes tous collectivement attachés. La France, vous avez raison de le souligner, peut s’enorgueillir d’avoir un système de don du sang absolument remarquable qui repose sur l’autosuffisance, d’abord, sur une garantie de sécurité pour les receveurs, ensuite – parce que nous ne devons pas oublier les receveurs –, et puis sur l’engagement éthique des donneurs, et les associations y sont extrêmement attachées. Le don n’est pas rémunéré, en France, il est évidemment volontaire et bénévole. Ce modèle est maintenu, il est réaffirmé.

Monsieur le député, vous le savez, des décisions de justice ont été rendues, au niveau européen, au niveau national, qui nous obligent à sécuriser les conditions dans lesquelles l’administration de plasma SD, solvant-détergent, est réalisée en France. Ce plasma est désormais un médicament, c’est le fait d’une décision de justice, et donc nous devons sécuriser la qualité des produits qui seront mis sur le marché comme solvants-détergents. C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué – et cela a été inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – que tous les produits qui seraient mis sur le marché en France devraient répondre à une charte éthique du don, qui sera imposée par l’Agence du médicament, avant que l’autorisation de mise sur le marché ne soit délivrée. C’est une sécurité qui est apportée.

En ce qui concerne, par ailleurs, le laboratoire du fractionnement, le LFB, l’article de la loi dite Macron prévoit la possibilité d’ouvrir le capital, mais celui-ci restera majoritairement privé.